FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act

D’importantes modifications sont apportées par les organismes de réglementation du secteur financier, les gouvernements et les banques, afin d’assurer la protection et la sécurité, à long terme, du système financier et des intérêts des clients. La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), entrée en vigueur le 1^er juillet 2014, est l’une de ces modifications.

La HSBC s'est engagée à se conformer entièrement à la FATCA dans tous les pays et territoires où elle mène ses activités. D'autres banques et organisations financières sont également touchées par la FATCA, quoique leur approche quant à l'adoption de la FATCA pourra différer de celle de la HSBC.

La FATCA a des répercussions sur de nombreux clients de la HSBC. Il se peut que nous communiquions avec vous pour des demandes de renseignements et de documents afin de vérifier votre statut fiscal en vertu de la FATCA. Veuillez noter que vous pourriez recevoir plus d’une demande de renseignements si vous entretenez plusieurs relations avec différents membres du Groupe HSBC. Il est important que vous répondiez à toutes les demandes d’ordre fiscal, même si vous croyez avoir déjà fourni les renseignements exigés.

Si vous avez d’autres questions concernant la FATCA ou la législation locale, nous vous prions de communiquer avec un conseiller fiscal, car la HSBC n’est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux.

Pour en savoir plus sur la FATCA, veuillez consulter le site suivant : http://fatca.hsbc.com/