Réformes des taux IBOR

Aperçu

Les taux d’intérêt de référence, notamment le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR), le taux interbancaire offert en euros (EURIBOR), l’indice moyen du financement à un jour en euros (EONIA) et certains autres taux interbancaires offerts (IBOR), font l’objet d’une réforme.

Le 5 mars 2021, la Financial Conduct Authority (FCA), l’organisme de réglementation britannique, a annoncé que le taux LIBOR publié dans toutes les devises et pour toutes les échéances sera abandonné ou ne sera plus représentatif immédiatement après les dates suivantes :

  • 31 décembre 2021 pour le taux LIBOR en livre sterling (GPB), en euro (EUR), en franc suisse (CHF) et en yen (JPY), toutes échéances confondues, et les échéances à une semaine et à deux mois du taux LIBOR en dollar américain (USD); et
  • 30 juin 2023 pour le taux LIBOR en USD à un jour et à un, trois, six et douze mois.

Les organismes de réglementation et des groupes de travail des secteurs public et privé dans plusieurs pays, notamment l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates, le Groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro et l’Alternative Reference Rates Committee (ARRC), envisagent d’autres taux de référence pour remplacer les taux IBOR. Ces groupes de travail se penchent également sur la manière de soutenir le passage aux taux de remplacement et l’élaboration de nouveaux produits fondés sur ceux-ci.

Ces réformes devraient faire en sorte que quelques taux d’intérêt de référence fonctionnent différemment ou disparaissent, ce qui pourrait avoir une incidence sur les produits et services de la HSBC que vous utilisez actuellement et ceux que nous pourrions offrir à l’avenir.

Le contenu de cette page indique ce que la HSBC comprend actuellement, au 12 mars2021, au sujet des changements attendus. Un haut degré d’incertitude subsiste en ce qui concerne l’abandon des taux LIBOR. Cet aperçu n’est pas complet ou exhaustif et ne constitue pas une forme de conseil ou de recommandation. Les clients doivent communiquer avec leurs conseillers professionnels pour connaître les conséquences possibles des changements, notamment sur le plan financier, juridique, comptable ou fiscal.

Contexte

Une vaste gamme de produits financiers, notamment les produits dérivés, les obligations, les prêts, les produits structurés et les prêts hypothécaires, utilisent les taux de référence pour déterminer les taux d’intérêt et les obligations de paiement. Les taux de référence sont aussi utilisés pour évaluer certains produits financiers et comme outil de suivi du rendement des fonds, entre autres.

Le taux LIBOR, probablement le taux de référence le plus couramment employé, est utilisé dans les produits financiers libellés en plusieurs devises et est publié en livre sterling (GBP), en dollar américain (USD), en euro (EUR), en yen (JPY) et en franc suisse (CHF).

Certaines devises utilisent aussi des taux de référence précis, comme l’EURIBOR et l’EONIA pour l’euro, le taux interbancaire offert à Tokyo (TIBOR) pour le yen, le taux interbancaire offert à Hong Kong (HIBOR) pour le dollar de Hong Kong et le taux interbancaire offert à Singapour (SIBOR) pour le dollar de Singapour.

Les organismes de réglementation financière craignent que le marché des prêts interbancaires, censé être reflété par les taux IBOR, ne soit plus suffisamment actif ou liquide. En particulier, les organismes de réglementation se soucient que les faibles niveaux d’activité sous-jacente le rendent «fragile et plus sensible aux effets de liquidité et d’amplification sur les marchés financiers».

Cette préoccupation a donné lieu à des recommandations du Conseil de stabilité financière (CSF) en 2014 visant à réformer les principaux taux d’intérêt de référence et à utiliser des taux presque sans risque qui sont fondés sur les marchés du financement à un jour, plus actifs et plus liquides, au lieu des taux IBOR, s’il y a lieu.

Les taux sans risque sont habituellement des taux de financement à un jour «rétrospectifs» fondés sur les opérations réelles, qui reflètent la moyenne des taux d’intérêt que certains établissements financiers paient pour emprunter à un jour sans garantie auprès de participants du marché pour des opérations de gros (pour les taux sans risque non garantis, comme le SONIA [Sterling Overnight Index Average ou indice moyen du financement à un jour en livre sterling]) ou au taux moyen à un jour garanti pour des opérations de rachat ou de mise en pension (pour les taux sans risque garantis, comme le SOFR [Secured Overnight Financing Rate ou taux de financement à un jour garanti]).

Les taux sans risque ne comprennent et ne sous-entendent pas de primes de crédit ou de durée, comme c’est le cas pour les taux LIBOR et EURIBOR. Toutefois, les taux sans risque ne sont pas vraiment exempts de risque. Les taux sans risque peuvent augmenter ou diminuer selon l’évolution de la conjoncture économique et les décisions des banques centrales.

Quels sont les taux de référence de remplacement et quels taux de référence sont modifiés?

Des groupes de travail sur les taux sans risque dans plusieurs pays ont établi des taux de référence de remplacement et continuent d’élaborer des stratégies de transition. Le tableau ci-dessous présente des exemples de taux de référence qui sont remplacés ou de taux de référence dont la méthodologie a été ou devrait être modifiée (notamment la manière de les établir).

Devise

Taux actuel

Taux de remplacement

Approche prévue

Dollar australien
(AUD)

BBSW (Bank Bill Swap Rate ou taux des swaps de billets de banque)

La nouvelle méthodologie relative au BBSW est entrée en vigueur le 21 mai 2018. Le taux à un jour, aussi appelé AONIA, est un taux préexistant qui deviendra le taux sans risque en dollar australien.

L’Australie adopte une approche à taux multiples et maintient le BBSW comme taux de référence du crédit pour le dollar australien.

Dollar canadien
(CAD)

CDOR (Canadian Dollar Offered Rate ou taux offert en dollars canadiens)

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien de la Banque du Canada a indiqué que le taux sans risque privilégié pour le Canada est une version mise à jour du taux des opérations de pension à un jour (CORRA), un taux préexistant.

Le Canada adopte une approche à taux multiples, puisque le CDOR et le CORRA sont tous les deux des taux d’intérêt de référence. Le calcul et la publication des taux CDOR à 6 mois et à 12 mois cesseront à compter du lundi 17 mai 2021. Il n’y aura aucun changement pour les taux CDOR à 1, 2 et 3 mois.

Franc suisse
(CHF)

LIBOR en franc suisse

SARON (Swiss Average Rate Overnight ou taux moyen de financement à un jour en franc suisse)

Passage au SARON, un taux préexistant qui a été recommandé comme solution de rechange au taux LIBOR en franc suisse en octobre 2017. Le LIBOR devrait être abandonné après la fin de 2021.

Euro
(EUR)

EONIA (Euro Overnight Index Average ou indice moyen du financement à un jour en euros)

€STR (Euro Short-Term Rate ou taux à court terme en euros)

Passage à l’€STR. L’EONIA continue d’exister en vertu d’une nouvelle méthodologie depuis le 2 octobre 2019 pour permettre une transition en douceur vers l’€STR. L’EONIA devrait être abandonné le 3 janvier 2022.

Euro
(EUR)

EURIBOR (taux interbancaire offert en euros) et LIBOR en euro

€STR

Approche à taux multiples. EURIBOR : Les réformes touchant la méthodologie de l’EURIBOR ont été achevées au quatrième trimestre de 2019. L’EURIBOR devrait être maintenu parallèlement à l’€STR après 2021 et rien n’indique actuellement qu’il sera abandonné dans un avenir proche. Toutefois, la Banque centrale européenne (BCE) recommande d’utiliser l’€STR comme taux de rechange principal (s’il y a lieu).

LIBOR en euro : Le LIBOR devrait être abandonné après la fin de 2021. Les participants au marché devraient passer à l’€STR.

Livre sterling
(GBP)

LIBOR en livre sterling

SONIA (Sterling Overnight Index Average ou indice moyen du financement à un jour en livre sterling)

Passage au SONIA. Le SONIA a fait l’objet de plusieurs réformes qui ont été mises en œuvre le 23 avril 2018. Le LIBOR devrait être abandonné après la fin de 2021.

Dollar de Hong Kong
(HKD)

HIBOR (Hong Kong Interbank Offered Rate ou taux interbancaire offert à Hong Kong)

HONIA (Hong Kong Overnight Index Average ou indice moyen du financement à un jour à Hong Kong), un taux préexistant.

Le HIBOR a fait l’objet de plusieurs réformes.

Le Working Group on Alternative Reference Rates et la Hong Kong Treasury Markets Association ont indiqué que le HONIA était le taux sans risque de rechange, mais ont annoncé qu’ils n’avaient pas l’intention d’abandonner le HIBOR. Hong Kong adoptera donc une approche à taux multiples, c’est-à-dire le HIBOR et le HONIA.

Yen japonais
(JPY)

LIBOR en yen,
TIBOR (Tokyo Interbank Offered Rate ou taux interbancaire offert à Tokyo) et TIBOR en euro-yen

Le TONAR (Tokyo Overnight Average Rate ou taux moyen du financement à un jour à Tokyo) est le taux sans risque de rechange en yen.

Le TIBOR a fait l’objet de réformes.

Le Japon met en œuvre une approche à taux multiples, le TONAR étant promu par le Cross-Industry Committee on Japanese Yen, s’il y a lieu, mais les réformes du TIBOR mises en œuvre par la JBATA devraient permettre le maintien de l’utilisation du TIBOR. Compte tenu de l’évolution des initiatives internationales relatives aux taux de référence financiers, la JBATA a commencé à discuter de l’intégration du TIBOR en yen et du TIBOR en euro-yen et de la possibilité d’abandonner le TIBOR en euro-yen.

Dollar de Singapour
(SGD)

SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate ou taux interbancaire offert à Singapour)

Transition prévue vers le SORA (Singapore Overnight Rate Average ou taux moyen du financement à un jour à Singapour), un taux de financement à un jour préexistant.

Le SIBOR devrait être abandonné.

Le passage du SIBOR au SORA est recommandé dans le cadre d’une approche centrée sur le SORA.

Le 29 juillet 2020, l’Association of Banks in Singapore (ABS), le SFEMC (Singapore Foreign Exchange Market Committee ou comité du marché des changes de Singapour) et le SC-STS (Steering Committee for SOR Transition to SORA ou comité directeur de la transition du SOR vers le SORA) ont publié un rapport sectoriel conjoint qui recommande l’abandon du SIBOR et l’utilisation du SORA comme taux d’intérêt de référence principal sur les marchés financiers en dollars de Singapour.

Dollar de Singapour
(SGD)

SOR (Swap Offer Rate ou taux des offres de swap)

Le SOR est un taux préexistant utilisé couramment sur le marché des dérivés. Comme le taux LIBOR en dollar US est utilisé dans le calcul du SOR, les perspectives du taux LIBOR en dollar US après la fin de 2021 ont des répercussions sur la viabilité à long terme du SOR. Le SOR devrait aussi être remplacé par le SORA.

Passage au SORA. Divers travaux récents et en cours portent sur la transition du SOR au SORA. Parmi les récentes publications importantes, mentionnons la feuille de route sur le passage du SOR au SORA et les principales priorités pour 2020 du SC-STS (avril 2020) et la déclaration du SC-STS (juin 2020).

Dollar américain
(USD)

LIBOR en dollar US

SOFR (Secured Overnight Financing Rate ou taux de financement à un jour garanti)

Passage au SOFR, qui est publié depuis avril 2018. Le LIBOR devrait être abandonné après la fin de 2021.

Le tableau ci-dessus n’est pas exhaustif et n’est indiqué qu’à titre d’information. Il pourrait y avoir d’autres taux de référence qui sont abandonnés ou dont la méthodologie a été ou sera modifiée.

Différences entre les taux IBOR et les taux sans risque

Comme le taux LIBOR et la plupart des autres taux IBOR visent à mesurer les taux des prêts interbancaires non garantis, ils comprennent ou sous-entendent un écart de taux.

Les taux sans risque proposés sont fondés sur les opérations de gros à court terme dans le cas des taux sans risque non garantis (c.-à-d. SONIA, TONA et €STR) et sur les opérations de rachat ou de «mise en pension» dans le cas des taux sans risque garantis (c.-à-d. SOFR et SARON). Par conséquent, les taux sans risque n’ont pas besoin d’un tel écart parce qu’ils visent le financement à un jour et sont presque sans risque. Ainsi, dans la plupart des cas, on s’attend à ce que les taux de référence soient inférieurs aux taux IBOR équivalents.

Les taux IBOR sont des «taux à terme», ce qui signifie qu’ils sont publiés pour différentes périodes, comme trois mois ou six mois, et qu’ils sont «prospectifs», ce qui signifie qu’ils sont publiés au début de la période d’emprunt. Puisque les taux IBOR sont «prospectifs», ils comprennent une prime de durée pour compenser le risque de défaillance pendant la durée ayant servi à leur calcul.

La plupart des taux sans risque sont des taux de financement à un jour «rétrospectifs» fondés sur les anciennes opérations réelles. Ils sont publiés à la fin de la période d’emprunt d’un jour. Par conséquent, les taux sans risque ne tiennent pas compte des primes de durée intégrées au calcul des taux IBOR en raison de prêts à plus long terme consentis à une autre banque.

Il est important de noter que les taux sans risque ne sont pas exempts de risque; c’est pourquoi ils sont considérés comme étant «presque sans risque». Les taux sans risque peuvent augmenter ou diminuer selon l’évolution de la conjoncture économique et les décisions des banques centrales.

Pour faire passer les conventions et les contrats existants fondés sur les taux IBOR aux taux de référence de remplacement, il pourrait être nécessaire d’appliquer des rajustements pour les écarts de taux et de durée aux taux de remplacement. Les groupes de travail du secteur examinent des méthodes pour calculer ce qu’on appelle les «ajustements des écarts» et se demandent s’il est possible d’élaborer de solides versions à terme prospectives des taux sans risque.

Quand les modifications entreront-elles en vigueur?

Le 5 mars 2021, la Financial Conduct Authority (FCA), l’organisme de réglementation britannique, a annoncé que le taux LIBOR publié dans toutes les devises et pour toutes les échéances sera abandonné ou ne sera plus représentatif immédiatement après les dates suivantes :

  • 31 décembre 2021 pour le taux LIBOR en livre sterling (GPB), en euro (EUR), en franc suisse (CHF) et en yen (JPY), toutes échéances confondues, et les échéances à une semaine et à deux mois du taux LIBOR en dollar américain (USD); et
  • 30 juin 2023 pour le taux LIBOR en USD à un jour et à un, trois, six et douze mois.

La FCA a aussi annoncé que des consultations auront lieu au deuxième trimestre de 2021 au sujet de la publication de certains paramètres du taux LIBOR sur une base «synthétique» (méthode de calcul différente) après les dates susmentionnées afin de faciliter potentiellement la transition des contrats difficiles à renégocier (contrats dont la transition s’annonce particulièrement difficile) dans certaines circonstances.

Recommandations relatives à l’abandon du LIBOR au Royaume-Uni

Le 24 février 2021, le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates (le «groupe de travail») a de nouveau recommandé aux banques de cesser d’ici le 31 mars 2021 d’émettre des prêts, des obligations, des titrisations et des dérivés linéaires basés sur les taux LIBOR en GBP qui viennent à échéance après 2021, et de cesser d’ici le 30 juin 2021 d’émettre des dérivés non linéaires basés sur les taux LIBOR en GBP qui viennent à échéance après 2021, à moins que ces dérivés soient utilisés à des fins de gestion du risque ou pour faciliter la transition. Le groupe de travail a aussi recommandé de mettre fin aux deuxième et troisième trimestres de 2021 à l’émission de dérivés multidevises dont la composante au taux LIBOR en GBP vient à échéance après 2021, à moins qu’ils soient utilisés à des fins de gestion du risque. Le groupe de travail a publié un document d’orientation qui définit les objectifs de gestion du risque.

Recommandations relatives à l’abandon du LIBOR aux États-Unis

En novembre 2020, la Réserve fédérale américaine, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) ont publié des directives prudentielles pour encourager les banques à délaisser le taux LIBOR en USD dès que possible et à ne pas conclure de nouvelles opérations faisant référence au taux LIBOR en USD après le 31 décembre 2021, à moins qu’elles soient utilisées à des fins de tenue de marché ou pour couvrir un risque existant basé sur le taux LIBOR. En décembre 2020, l’Alternative Reference Rates Committee (ARRC) a confirmé que la pratique gagnante consistant mettre fin au plus tard le 30 juin 2021 à l’émission de prêts, de dérivés et de titrisations fondés sur le taux LIBOR en USD arrivant à échéance après 2021 était tout à fait conforme aux délais et à la teneur de l’information publiée dans les directives prudentielles des États-Unis.

Incidence sur l’offre de prêts et de produits dérivés de la HSBC

À compter du 1er avril 2021, la HSBC n’établira plus de nouveaux contrats de prêt basés sur le taux LIBOR en GBP qui arrivent à échéance après 2021, peu importe le territoire ou le droit applicable figurant dans les documents. Nous offrirons le taux SONIA (Sterling Overnight Index Average) ou le taux d’escompte de la Bank of England à titre de solutions de rechange au taux LIBOR en GBP, si ces options sont disponibles et si les critères d’admissibilité sont satisfaits.

À compter du 1er juillet 2021, conformément aux pratiques gagnantes recommandées par l’ARRC et aux directives réglementaires, nous avons l’intention de cesser d’offrir de nouveaux prêts, titrisations et dérivés fondés sur le taux LIBOR en USD qui arrivent à échéance après 2021 et proposerons plutôt le taux SOFR (Secured Overnight Financing Rate) à titre de solution de rechange, dans la mesure du possible.

Conformément aux directives du groupe de travail, nous ne nous attendons pas à ce que nos clients et contreparties concluent des dérivés linéaires basés sur le taux LIBOR en GBP à partir du 1er avril 2021 ou des dérivés non linéaires à partir du 1er juillet 2021, à moins qu’ils arrivent à échéance en 2021 ou qu’ils soient conclus aux fins énoncées dans le document d’orientation du groupe de travail (notamment pour gérer le risque associé à des positions existantes).

À compter du 1er avril 2021, les nouveaux contrats de prêt basés sur les taux LIBOR en CHF, en JPY et en USD comporteront un mécanisme de substitution afin que le contrat passe du taux LIBOR au taux sans risque pertinent à une certaine date ou si un événement déclencheur précis survient.

En ce qui concerne les contrats établis en vertu des lois américaines, nous continuerons d’inclure dans nos contrats de prêt les clauses de substitution prévues par l’ARRC (une série de taux de remplacement et d’événements déclencheurs précis).

Nous discuterons des détails de ces changements avec vous (et avec les autres prêteurs dans le cas des conventions de prêt syndiqué) lorsque nous négocierons et établirons les modalités incluses dans les nouveaux documents de prêt. Ces changements peuvent varier d’un produit, d’une région et d’une devise à l’autre et selon l’évolution du secteur. Il est important de souligner que les changements ne se limiteront pas à la formulation des dispositions et que nous prévoyons qu’il sera nécessaire de tenir des discussions approfondies au sujet des principales modalités commerciales et des aspects techniques associés au calcul et à l’utilisation du taux de remplacement, surtout les nouveaux taux sans risque.

Renseignements supplémentaires sur les produits de couverture

Il est important que vous procédiez à l’évaluation de l’utilisation du LIBOR dans tous vos produits et services financiers détenus auprès de la HSBC ou de toute autre partie. En ce qui concerne les produits de prêt, par exemple, les changements prévus pourraient avoir une incidence sur l’efficacité des opérations sur dérivés qui servent à couvrir les flux de trésorerie associés à ces prêts. Veuillez consulter vos conseillers professionnels au sujet de ces changements, car ils peuvent donner lieu à des divergences potentielles entre les prêts et les dérivés, et ils peuvent aussi avoir une incidence sur la comptabilité de couverture qui s’applique à ces produits.

Le 23 octobre 2020, l’International Swaps and Derivatives Association («ISDA») a lancé un supplément aux définitions de 2006 de l’ISDA (le «supplément sur les solutions de rechange aux taux IBOR») et le protocole sur les solutions de rechange aux taux IBOR de 2020 de l’ISDA (le «protocole sur les solutions de rechange aux taux IBOR»). Ces documents sont entrés en vigueur le 25 janvier 2021.

Les parties pourront ainsi inclure de nouveaux événements déclencheurs et de nouvelles clauses de substitution en cas d’abandon permanent ou pour une durée indéterminée et de non-représentativité du taux LIBOR (événements déclencheurs et clauses de substitution de l’ISDA) dans les contrats sur dérivés.

Consultez la section consacrée aux solutions de rechange aux taux IBOR de l’ISDA pour en savoir plus.

Si vous avez l’intention de suivre le protocole sur les solutions de rechange aux taux IBOR, nous vous encourageons à tenir compte du fait que les événements déclencheurs et les clauses de substitution de l’ISDA peuvent différer de ceux prévus à l’égard des prêts dans le cas des opérations sur dérivés qui ont été conclues pour couvrir certains actifs ou passifs, comme les prêts. Par conséquent, un dérivé pourrait cesser d’être une couverture efficace pour le prêt sous-jacent sans la modification subséquente de l’opération sur dérivés.

Les solutions de rechange prévues dans le protocole sur les solutions de rechange aux taux IBOR s’appliqueront si le taux LIBOR est abandonné de façon permanente ou pour une durée indéterminée ou s’il s’avère non représentatif. Si un prêt sous-jacent fait l’objet d’une transition active vers un taux sans risque, il pourrait y avoir une divergence entre le prêt et le produit dérivé de couverture. Vous pourriez donc envisager de transférer le prêt et le produit dérivé de couverture en même temps.

Comme le respect du protocole sur les solutions de rechange aux taux IBOR a l’effet d’une modification, si des consentements sont nécessaires pour modifier une opération sur dérivés, vous devez avoir obtenu ces consentements avant de vous conformer au protocole.

Les clients de la HSBC devraient consulter leurs conseillers professionnels à propos des conséquences financières, juridiques, comptables et fiscales possibles des changements décrits dans cet article pour leur entreprise. La HSBC n’offre pas de conseils, de recommandations ou de produits sur cette page, et elle n’assume aucunement la responsabilité de fournir des conseils.

Que pourraient signifier ces réformes pour les clients de la HSBC?

Ces changements pourraient avoir une incidence sur les produits et services de la HSBC que vous utilisez actuellement et sur ceux que nous offrirons à l’avenir. L’ampleur de l’incidence dépend d’un éventail de facteurs, dont les suivants :

  • le taux IBOR visé;
  • la nature des dispositions sur les taux de rechange lorsque le produit est visé par de telles dispositions (par exemple, le supplément relatif aux taux de référence de l’ISDA peut être intégré à vos opérations sur dérivés);
  • le rajustement des écarts de taux et de durée (c.-à-d. entre le taux IBOR et le taux presque sans risque de remplacement) établi par les groupes de travail du secteur;
  • le terme du produit ou du contrat;
  • la date à laquelle les changements entreront en vigueur;
  • la nature du produit.

Les réformes pourraient avoir certaines répercussions sur les clients. Ces répercussions comprennent des changements possibles dans les documents contractuels, l’adaptation des processus opérationnels/systèmes de TI, des changements touchant la valeur des produits ou la possibilité que les produits ne servent plus aux fins prévues. Selon les facteurs énumérés ci-dessus, par exemple, l’abandon d’un taux IBOR mentionné dans une facilité de crédit et son remplacement par un taux de référence de remplacement convenu peuvent entraîner des changements au montant payable en vertu de la facilité. Tout changement de cette nature vous sera indiqué clairement.

L’incidence des changements peut aussi varier selon que le taux de référence pertinent est abandonné ou réformé. Par exemple, dans le cas d’une opération fondée sur l’EURIBOR, l’European Money Markets Institute (l’administrateur de l’EURIBOR) modifie la façon dont il établit l’EURIBOR. Ce changement pourrait faire en sorte que l’EURIBOR soit supérieur ou inférieur à ce qu’il serait s’il était établi selon la méthodologie précédente.

Nous surveillons activement l’évolution de la situation et participons à certains groupes de travail sectoriels et réglementaires. La HSBC continuera de fournir des renseignements sur les changements, notamment lorsqu’il y aura plus de certitude quant aux nouveaux taux de référence adoptés, à leur méthodologie, à leur structure par échéances et au processus de transition convenu dans le secteur.

Les changements peuvent avoir une incidence sur les produits et services de diverses façons, et les renseignements fournis sur cette page ne sauraient être exhaustifs. Vous devriez communiquer avec vos conseillers professionnels au sujet de l’incidence possible des réformes des taux IBOR sur les produits et services financiers que vous utilisez ou que vous pourriez utiliser à l’avenir.

Pour en savoir plus

Nous mettrons régulièrement à jour cette page et nous vous transmettrons des messages au sujet des changements. Entre-temps, si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de relations bancaires habituel. La HSBC pourrait aussi vous fournir des renseignements propres à des produits ou à des services que vous devriez examiner attentivement. La foire aux questions ci-dessous vise à clarifier certains des principaux thèmes de la réforme des taux IBOR.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus généraux sur la réforme des taux d’intérêt et la transition relative aux taux IBOR, la Financial Conduct Authority (FCA), la Bank of England, la Commodity Futures and Trading Commission (CFTC) des États-Unis, la Federal Reserve Bank of New York (FRBNY), l’Alternative Reference Rates Committee (ARRC) des États-Unis, la Banque centrale européenne (BCE), le Conseil de stabilité financière (CSF), l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et certains groupes de travail et organismes sectoriels qui se penchent sur ces questions ont publié de l’information qui se trouve sur leurs sites Web.

Dernière mise à jour : 16 mars 2021

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