Pour connaître les frais de gestion en vigueur qui peuvent s'appliquer à votre compte commercial ou à une opération, veuillez consulter notre brochure «Frais de gestion s'appliquant aux comptes commerciaux» (PDF, 133KB).
Renseignements importants sur les comptes, les frais et les politiques
Cette page contient d’importants documents liés aux produits et services que vous avez à la HSBC.
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Les codes de conduite renferment des lignes de conduite et des engagements relatifs aux normes de pratique des affaires et sont émis pour protéger nos clients. En savoir plus.
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Importance de cette déclaration pour vous. En savoir plus.
La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d'État fédérale créée par le Parlement en 1967 pour protéger les dépôts effectués dans les établissements financiers membres advenant leur faillite. La Banque HSBC Canada, la Société de fiducie HSBC (Canada) et la Société hypothécaire HSBC (Canada) sont membres de la SADC. La SADC assure tous les dépôts admissibles effectués auprès de ses membres, jusqu’à concurrence du maximum permis, lequel est indiqué dans le dépliant d’information de la SADC intitulé «Protection de vos dépôts».
Pour obtenir des renseignements au sujet de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), veuillez cliquer ici.
Protection de vos dépôts (PDF, 84KB)
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la SADC au 1-800-461-SADC (7232) ou visiter son site Web à l'adresse sadc.ca.
Le règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles est entré en vigueur le 1er avril 2007. L’instruction générale se rapportant au Règlement 24-101 fournit un cadre législatif qui permet d’assurer un traitement et un règlement efficaces, en temps opportun, des opérations institutionnelles. Les adhérents de CDS doivent fournir à leurs contreparties une déclaration écrite signée par un membre de la direction qui confirme qu’ils ont mis en place les processus et les procédures qui permettent l’appariement selon les limites prescrites.
Déclaration relative à l’appariement de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. (PDF)
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur le règlement, veuillez communiquer avec le gestionnaire de votre relation ou la personne responsable des ventes institutionnelles.
Les taux d’intérêt de référence, notamment le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR), le taux interbancaire européen (EURIBOR) ainsi que certains autres taux interbancaires offerts (IBOR) feront l’objet de modifications.
Ces modifications pourraient avoir une incidence à tout le moins sur le rendement actuel de certains de ces taux interbancaires ou encore y mettre fin, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les produits et services financiers de la HSBC que vous utilisez actuellement et ceux que nous offrirons ultérieurement.
Des organismes de réglementation et des groupes de travail des secteurs public et privé de plusieurs pays ont discuté des taux de référence qui pourraient remplacer les taux interbancaires; l’incertitude persiste toutefois en ce qui a trait à la disponibilité de ces taux et à l’incidence des modifications sur certains produits et services financiers en particulier.
Pour en savoir plus sur la compréhension actuelle de la HSBC sur la question, veuillez consulter les réformes relatives aux taux interbancaires et la cessation du CDOR (PDF, 445KB).
Si vous avez d’autres questions, ou encore souhaitez obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre gestionnaire de relations bancaires local.
Les services de base et les services facultatifs peuvent être assujettis à des frais et à des documents supplémentaires. Veuillez consulter la brochure «Frais de gestion s’appliquant aux comptes commerciaux (PDF, 138KB)» pour obtenir de l’information détaillée sur la tarification.
Formulaires de demande de produits et services liés à l'importation
Demande de crédit documentaire (CD) irrévocable (PDF, 1.2MB)
Demande de modification du crédit documentaire (CD) (PDF, 1MB)
Demande de garantie d’expédition (Remise des marchandises) (Remise des marchandises) (PDF, 938KB)
Demande de prêt à l’acheteur avant expédition (PDF, 976KB)
Demande de prêt à l’acheteur après expédition (PDF, 999KB)
Formulaires de demande de produits et services liés à l'exportation
Présentation du crédit documentaire (CD) ou ordre d’encaissement à l’exportation (PDF, 1.1MB)
Demande de transfert d’un crédit documentaire (CD) (CD) (PDF, 1MB)
Demande de prêt au vendeur avant expédition (PDF, 1MB)
Demande de prêt au vendeur après expédition (PDF, 989KB)
Formulaires relatifs à la lettre de crédit de soutien et à une garantie bancaire
Demande de crédit documentaire de soutien ou d’émission d’une garantie bancaire (PDF, 1MB)
Demande de modification d’une lettre de crédit de soutien ou d’une garantie bancaire (PDF, 1MB)
Un compte de commerce international auprès de la HSBC ainsi que des facilités de financement de commerce international autorisées et une convention de financement de commerce international pourraient être requis. Pour obtenir de l'aide, communiquez avec l'un de nos spécialistes en financement du commerce international.