Divulgation concernant les situations de conflits d’intérêts

Importance de cette déclaration pour vous

Les services bancaires internationaux et marchés de la HSBC au Canada sont un secteur qui exerce ses activités par l’intermédiaire de la Banque HSBC Canada et de sa filiale en propriété exclusive, Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. Les représentants de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. (la «HSBC», «nous», «notre», «nos») offrent une vaste gamme de services à des clients institutionnels et à des entreprises, y compris la vente et la négociation de titres à revenu fixe. Dans le cadre de notre prestation de services et de produits, il y aura des situations où un conflit d’intérêts pourra survenir entre vous et nous. Ces situations peuvent être des conflits d’intérêts réels ou être perçues comme étant des conflits d’intérêts. Les conflits peuvent faire craindre que nous ou nos représentants agissions dans notre intérêt personnel ou professionnel et cherchions à réaliser un gain financier. Des conflits peuvent aussi survenir lorsqu’il y a divergence d’intérêts entre les clients, ce qui peut donner à croire que nous favoriserons un client ou un groupe de clients au détriment des autres.

Nous cherchons à éviter ou à réduire au minimum les conflits, dans la mesure du possible. Nous cherchons à éviter la discrimination entre les clients et le favoritisme réels ou perçus et à nous assurer qu’aucun client ne bénéficie d’un traitement de faveur lorsqu’il reçoit des produits ou des services financiers. Il est impossible d’éviter tous les conflits, notamment ceux qui sont inhérents à notre modèle d’affaires et à notre relation avec nos sociétés affiliées. Nous gérons toujours ces conflits en mettant en œuvre des contrôles qui nous paraissent efficaces.

La législation canadienne sur les valeurs mobilières exige que nous prenions des mesures raisonnables pour déterminer et gérer les conflits d’intérêts importants dans votre intérêt et de vous en informer. La présente déclaration décrit les conflits d’intérêts que nous jugeons importants lorsque nous et nos représentants vous fournissons des produits et des services financiers. Elle décrit aussi la façon dont nous gérons ces conflits pour réduire au minimum leurs répercussions et les risques pour vous et nos autres clients.

Lorsqu’il nous est impossible d’éviter un conflit d’intérêts, dans les situations où notre intérêt peut entrer en conflit avec le vôtre, nous nous efforcerons toujours de faire passer votre intérêt avant le nôtre. Vous pouvez donc être assuré que nous réglerons les conflits dans votre intérêt. De plus, il peut y avoir d’autres situations de conflits d’intérêts qui présentent des problèmes particuliers; dans de tels cas, nous vous fournirons des renseignements additionnels. Sauf indication contraire, voici comment nous gérons les conflits :

  • Nous évitons les conflits d’intérêts qui sont interdits par la loi ou qui ne peuvent faire l’objet d’une gestion efficace.
  • Nos représentants sont tenus de respecter diverses politiques et façons de procéder, grâce auxquelles nous nous assurons qu’ils adoptent des pratiques commerciales éthiques qui donnent la priorité aux clients. Ces politiques et façons de procéder comprennent notamment le code de déontologie, les politiques de lutte contre la subornation et la corruption et les façons de procéder connexes, ainsi que les exigences d’approvisionnement du Groupe HSBC. Notre processus de surveillance rigoureux permet d’assurer l’efficacité de ces politiques et façons de procéder.
  • Nous contrôlons ou gérons les conflits acceptables en séparant physiquement les différentes activités de l’entreprise et en limitant la circulation de l’information à l’interne.
  • Nous avons établi nos pratiques de rémunération de manière à éviter que nos représentants soient incités à vous recommander des produits ou des services particuliers ou subissent une influence en vue de vous faire de telles recommandations.
  • Nous nous efforçons de résoudre chaque conflit d’intérêts important dans votre intérêt.
  • Nous vous communiquons des renseignements sur les conflits d’intérêts que nous jugeons importants lorsque nous et nos représentants vous fournissons des produits et des services financiers, afin que vous puissiez déterminer de manière indépendante si ces conflits sont importants pour vous.

Conflits d’intérêts importants

La section qui suit traite des conflits d’intérêts que nous jugeons importants pour vous.


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