Renseignements généraux

Choix de l’option qui convient à vos besoins

Veuillez noter que ni la HSBC ni son personnel ne peuvent vous conseiller sur les aspects juridiques des procurations ou des comptes de dépôt conjoints. Si vous avez besoin d’aide ou de conseils pour déterminer si une procuration ou un compte de dépôt conjoint est une bonne solution pour vous, consultez un professionnel du droit.

Ajout d’une procuration

Pour vous faciliter la vie, la HSBC peut vous remettre un formulaire pour ajouter une procuration à un compte bancaire de la HSBC. Vous n’avez toutefois pas besoin de remplir le formulaire de procuration de la HSBC : vous pouvez plutôt soumettre une procuration provenant d’une autre source, par exemple une procuration rédigée par un professionnel du droit.
Le formulaire de procuration de la HSBC peut affecter les dispositions d’anciennes procurations, le cas échéant. Par conséquent, vous auriez probablement avantage à consulter un professionnel du droit pour mieux cerner d’éventuelles contradictions entre une procuration existante que vous pourriez avoir signée et la procuration de la HSBC.

Opérations dans le compte lorsqu’il y a une procuration

Pour que votre mandataire puisse accéder à votre ou vos comptes, la HSBC est tenue de recueillir des renseignements et de vérifier votre identité (le mandant) et celle de votre mandataire. Cette exigence vise à confirmer votre identité et à respecter les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres obligations juridiques. La HSBC exige également que vous et votre mandataire présentiez la copie originale ou une copie certifiée conforme de la procuration.
Selon votre emplacement (c.-à-d. votre province) ou votre situation particulière, vous pourriez avoir à soumettre d’autres documents. Passez à une succursale de la HSBC pour en savoir plus.
Si vous souhaitez ajouter une procuration à un de vos comptes de la HSBC, présentez-vous à une succursale de la HSBC.

Examen d’une procuration ou des instructions d’un mandataire

Si votre procuration ou les instructions de votre mandataire doivent faire l’objet d’un examen supplémentaire après leur présentation à la HSBC, vous ou votre mandataire sera avisé qu’un tel examen est requis et nous vous donnerons une estimation du délai requis. Il arrive cependant que certains examens nécessitent plus de temps que prévu. Dans de tels cas, la HSBC vous tiendra au courant et vous donnera une idée du calendrier de l’examen ou des étapes suivantes.
Il arrive que la HSBC n’agisse pas selon les instructions d’un mandataire ou refuse une procuration. Dans de tels cas, la HSBC vous expliquera les options possibles pour régler la situation ou vous donnera de l’information sur le processus de règlement de litige afin que vous ou votre mandataire sachiez comment soumettre le dossier à un palier supérieur afin de résoudre le problème.
Pour connaître tous les détails sur le processus de règlement de litige de la HSBC, vous pouvez également visiter notre page Web Pour répondre à vos plaintes.

Modification ou résiliation d’une procuration

Vous pouvez en tout temps modifier ou annuler votre procuration, pourvu que vous, à titre de mandant, en soyez mentalement capable. Veuillez vous présenter à une succursale de la HSBC pour demander la révocation d’une procuration.

Autres questions

Si vous avez des questions sur l’ajout d’une procuration à vos comptes, l’ouverture d’un compte de dépôt conjoint à la HSBC ou la gestion d’une procuration ou d’un compte conjoint existant, veuillez vous présenter à votre succursale de la HSBC.

Vous trouverez également des renseignements complémentaires sur les procurations et les comptes de dépôt conjoints, notamment sur les risques et avantages de chaque option, sur le site Web des ministères fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des aînés.

B.C.-Specific Information on Power of Attorney and Joint Bank Accounts (PDF,121KB)
(en anglais seulement)

Association des banquiers canadiens – Procurations et comptes de dépôt conjoints

Codes de conduite volontaires et engagements publics