Compte d’épargne Affaires

1. La prime d’intérêt sera calculée chaque jour sur les nouveaux dépôts jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $CA dans un compte d’épargne Affaires en dollars canadiens et sur les nouveaux dépôts jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $US dans un compte d’épargne Affaires en dollars américains, selon le taux de la prime d’intérêt. Cela signifie que le solde de votre compte d’épargne Affaires et la valeur totale des dépôts doivent augmenter (par rapport à la journée précédant la première journée de la durée de la promotion) pour que vous puissiez obtenir la prime d’intérêt. La prime d’intérêt va s’appliquer au moins élevé des deux montants suivants : l’augmentation du solde de votre compte d’épargne Affaires ou l’augmentation de la valeur totale des dépôts. La prime d’intérêt ne sera versée que dans votre compte d’épargne Affaires.
   

   Par exemple :

   • Si vous déposez 30 000 $ dans votre compte d’épargne Affaires et que vous retirez 30 000 $ de votre compte d’exploitation, la valeur totale des dépôts n’augmente pas. La prime d’intérêt ne s’applique pas.
   • Si vous déposez 30 000 $ dans votre compte d’épargne Affaires et que vous retirez 10 000 $ de votre compte d’exploitation, la valeur totale des dépôts augmente de 20 000 $ (30 000 $ - 10 000 $). La prime d’intérêt s’applique au montant de 20 000 $.

2. La prime d’intérêt s’applique aux nouveaux dépôts jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $CA dans votre compte d’épargne Affaires en dollars canadiens, au taux annuel de 1,15 % pendant la durée de la promotion. La prime d’intérêt s’applique également aux nouveaux dépôts jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $US dans votre compte d’épargne Affaires en dollars américains, au taux annuel de 0,75 % pendant la durée de la promotion.
3. La prime d’intérêt est calculée chaque jour sur le solde quotidien des nouveaux dépôts, à la fermeture, et est versée mensuellement.
4. La prime d’intérêt sera indiquée séparément du taux d’intérêt régulier sur vos relevés.
5. Lorsque plusieurs comptes d’épargne Affaires en dollars canadiens ou plusieurs comptes d’épargne Affaires en dollars américains sont inscrits sous le même numéro de compte de client :
   • La prime d’intérêt s’applique aux nouveaux dépôts pour chaque compte d’épargne Affaires en dollars canadiens. Les primes sont ensuite regroupées et versées dans le premier compte d’épargne Affaires en dollars canadiens à avoir été ouvert. La prime d’intérêt s’applique aux nouveaux dépôts pour chaque compte d’épargne Affaires en dollars américains. Les primes sont ensuite regroupées et versées dans le premier compte d’épargne Affaires en dollars américains à avoir été ouvert.
   • La prime d’intérêt s’applique aux nouveaux dépôts combinés de tous les comptes d’épargne Affaires en dollars canadiens jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $CA, c’est-à-dire que la limite n’est pas par compte d’épargne Affaires en dollars canadiens. De même, la prime d’intérêt s’applique aux nouveaux dépôts combinés de tous les comptes d’épargne Affaires en dollars américains jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $US, c’est-à-dire que la limite n’est pas par compte d’épargne Affaires en dollars américains.
6. Si vous fermez un compte d’épargne Affaires pendant la durée de la promotion, toute prime d’intérêt calculée, mais non versée sur les nouveaux dépôts dans ce compte va être annulée. Cependant, si vous fermez un compte d’épargne Affaires et qu’au moment de sa fermeture, vous êtes titulaire d’un autre compte d’épargne Affaires dans la même devise, la prime d’intérêt calculée, mais non versée est transférée dans ce compte.
7. La prime d’intérêt s’appliquera aux nouveaux dépôts jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $CA dans votre compte d’épargne Affaires en dollars canadiens et jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $US dans votre compte d’épargne Affaires en dollars américains, en plus du taux d’intérêt régulier. On additionnera les intérêts réguliers et la prime d’intérêt pour déterminer le montant total des intérêts à verser sur les nouveaux dépôts pendant la durée de la promotion. Par exemple :

* Taux d’intérêt annuels; peuvent changer sans préavis.

8. Sauf disposition contraire dans ces conditions concernant la promotion, toutes les conditions habituelles relatives à chaque compte sont en vigueur pendant la durée de la promotion.
9. Cette promotion ne peut être combinée à aucune autre promotion ou offre.
10. Cette promotion peut être modifiée, prolongée ou annulée, au gré de la HSBC, en tout temps et sans préavis.
11. Sans limiter ses droits ci-dessus, la HSBC se réserve le droit de refuser ou d’annuler la participation de toute personne à la promotion si elle détermine qu’elle tire profit de façon abusive de la nature même de la promotion.

1. «prime d’intérêt» désigne les intérêts additionnels gagnés sur les nouveaux dépôts jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $CA versés dans un compte d’épargne Affaires en dollars canadiens pendant la durée de la promotion ou les intérêts additionnels gagnés sur les nouveaux dépôts jusqu’à concurrence de 29 999 999,99 $US versés dans un compte d’épargne Affaires en dollars américains pendant la durée de la promotion.
2. «taux de la prime d’intérêt» désigne un taux de 1,15 % par année appliqué à votre compte d’épargne Affaires en dollars canadiens ou un taux de 0,75 % par année appliqué à votre compte d’épargne Affaires en dollars américains.
3. «numéro de compte de client» désigne les neuf premiers chiffres de votre numéro de compte. Par exemple : 123-456789-XXX.
4. «HSBC» désigne la Banque HSBC Canada.
5. «nouveaux dépôts» désigne une portion du solde quotidien à la fermeture de votre compte d’épargne Affaires en dollars canadiens ou de votre compte d’épargne Affaires en dollars américains pendant la durée de la promotion, selon le moins élevé des deux montants suivants :
   1. augmentation de la valeur totale des dépôts depuis la fermeture des bureaux, le 30 octobre 2022; et
   2. augmentation du solde du compte d’épargne Affaires depuis la fermeture des bureaux, le 30 octobre 2022.
6. «promotion» désigne la promotion visant les nouveaux dépôts versés dans un compte d’épargne Affaires en vigueur pendant la durée de la promotion.
7. «durée de la promotion» désigne la période du 31 octobre 2022 au 30 avril 2023.
8. «taux d’intérêt régulier» désigne le taux standard affiché (sans prime d’intérêt) qui s’applique au compte d’épargne Affaires en fonction du palier de solde.
9. «valeur totale des dépôts» désigne la valeur totale en dollars canadiens de tous les comptes (y compris les comptes d’exploitation, les comptes d’épargne Affaires, les certificats de placement garanti (CPG) et les dépôts à terme) inscrits sous le même numéro de compte de client auprès de la HSBC au cours de la durée de la promotion. Aux fins de calcul de la valeur totale, les soldes des comptes en devises seront exprimés en dollars canadiens.