Compte d’épargne Affaires de la HSBC – Conditions

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Période de l’offre : Du 1er novembre 2018 au 31 mai 2019

Publié par la Banque HSBC Canada

Merci d’avoir choisi la Banque HSBC Canada. En guise de reconnaissance, nous avons préparé pour vous des offres d’une durée limitée.

Celles-ci portent sur les comptes commerciaux de la HSBC et ne s’appliquent pas aux comptes personnels.

Veuillez lire les présentes conditions.

  1. Définitions
  2. Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens qui leur est associé ci-dessous :

    «client» désigne une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes ou une société par actions qui répond aux critères d’admissibilité ci-dessous.

    «HSBC», «nous», «notre» ou «nos» désignent la Banque HSBC Canada.

    «numéro de compte du client» désigne les neuf premiers chiffres de votre numéro de compte. Par exemple : 123-456789-XXX.

    «offre» désigne l’offre se rapportant au compte d’épargne Affaires de la HSBC, comme elle est décrite dans les présentes conditions.

    «période de l’offre» désigne la période allant du 1er novembre 2018 au 31 mai 2019, inclusivement.

  3. Offre relative au compte d’épargne Affaires de la HSBC

    L’offre relative au compte d’épargne Affaires de la HSBC est proposée pendant la période de l’offre sous réserve de ce qui suit :

    Critères d'admissibilité

    Pour être admissible à l’offre, le client doit, au cours de la période de l’offre, ouvrir un compte d’épargne Affaires de la HSBC en dollars canadiens ou en dollars américains ou, s’il détient déjà un tel compte, y verser des nouveaux fonds. Le dépôt minimal requis est indiqué dans les détails de l’offre, ci-dessous. L’ouverture du compte est assujettie à notre autorisation.

    Détails de l’offre

    1. L’offre s’applique à tout compte d’épargne Affaires de la HSBC en dollars canadiens ou en dollars américains pendant la période de l’offre seulement. Les dépôts en dollars américains effectués dans un compte d’épargne Affaires de la HSBC ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada.
    2. Le montant minimal de dépôt requis est de 25 000 dollars canadiens pour un compte d’épargne Affaires de la HSBC en dollars canadiens, et aucun montant minimal de dépôt n’est requis pour un compte d’épargne Affaires de la HSBC en dollars américains. Il n’y a pas de limite au montant maximal du dépôt.
      1. Le tableau ci-dessous présente les taux d’intérêt et les paliers de taux d’intérêt qui s’appliquent pendant la période de l’offre. Ceux-ci peuvent être modifiés. Après la période de l’offre, à compter du 1er juin 2019, le taux d’intérêt annuel régulier s’appliquera. Ce taux peut varier. Pour connaître les taux à jour, veuillez consulter le bulletin «Nos taux», sur notre site Web, à l’adresse www.hsbc.ca/taux.
    3. L’intérêt sera calculé quotidiennement en fonction du solde à la fermeture du compte d’épargne Affaires de la HSBC du client au taux d’intérêt total applicable et versé mensuellement (le «montant de l’intérêt mensuel») dans le compte d’épargne Affaires de la HSBC du client le premier jour ouvrable du mois suivant.
    4. Le montant de l’intérêt mensuel figure comme une seule opération sur le relevé du compte d’épargne Affaires de la HSBC du client.
    5. Le taux d’intérêt annuel pour un compte en dollars canadiens est fondé sur une année de 365 jours, et pour un compte en dollars américains, sur une année de 360 jours.
    6. Le client est admissible à l’offre seulement s’il est titulaire d’un compte d’épargne Affaires de la HSBC ou si sa demande d’ouverture d’un compte d’épargne Affaires de la HSBC est approuvée et qu’il répond aux critères d’admissibilité.
    7. Les présentes conditions s’ajoutent aux conditions qui s’appliquent au compte d’épargne Affaires de la HSBC.
    8. L’offre peut être modifiée, prolongée ou annulée au gré de la HSBC, en tout temps et sans préavis.
    9. La HSBC se réserve le droit de refuser la participation de tout client.
    10. L’offre est proposée au client pour chaque compte d’épargne Affaires de la HSBC qu’il détient sous le même numéro de compte.
    11. Si un compte d’épargne Affaires de la HSBC est fermé pendant la période de l’offre, les intérêts sont calculés jusqu’au jour précédant la date de fermeture. Les comptes ouverts et fermés au cours du même mois sont admissibles à des intérêts, mais ils peuvent, à la discrétion de la HSBC, être assujettis aux frais de fermeture de compte dans les 90 jours suivant l’ouverture. Pour connaître les frais en vigueur, consultez le document Frais de gestion s’appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements, que vous pouvez trouver ici.

Tableau des taux d’intérêt

Compte en dollars canadiens :

Palier Solde en dollars ($CA) Taux d’intérêt annuels réguliers** Prime d’intérêt annuel*** Taux d’intérêt annuel total pendant la période de l’offre***
Palier1 Sur la totalité du solde quotidien à la fermeture lorsqu’il se situe entre 25000,00$* et 499 999,99$ 1,20 % 1,00 % 2,20 %
Palier2 Sur la totalité du solde quotidien à la fermeture lorsqu’il se situe entre 500000,00$ et 999999,99$ 1,50 % 0,70 % 2,20 %
Palier3 Sur la totalité du solde quotidien à la fermeture lorsqu’il se situe entre 1000000,00 $ et 4999999,99 $ 1,65 % 0,55 % 2,20 %
Palier4 Sur la totalité du solde quotidien à la fermeture lorsqu’il est de 5000000,00 $ ou plus 1,70 % 0,50 % 2,20 %

 

Compte en dollars américains :

Solde en dollars ($US) Taux d’intérêt annuels réguliers** Prime d’intérêt annuel*** Taux d’intérêt annuel total pendant la période de l’offre***
Sur la totalité du solde 0,225 % 1,775 % 2,00 %

 

* Aucun intérêt n’est versé si le solde quotidien à la fermeture est inférieur à 25 000,00 $
** Les taux d’intérêt annuels réguliers sont publiés à l’adresse www.hsbc.ca/taux et peuvent varier.
*** Peuvent varier.

Exemple : Calcul de l’intérêt

  1. Le client dépose 250 000 $CA dans son compte d’épargne Affaires de la HSBC en dollars canadiens le 1er novembre 2018. Dans cet exemple, le solde ne varie pas au cours du mois et le montant déposé demeure dans le compte pendant tout le mois de novembre.
  2. Pendant tout le mois, le solde se situe dans le palier 1, ce qui correspond à un taux d’intérêt annuel total de 2,20 %.
  3. L’intérêt quotidien accumulé est calculé comme suit : (taux d’intérêt annuel total de 2,20 % / 365 jours) multiplié par le solde quotidien à la fermeture de 250 000 $CA = 15,07 $CA d’intérêt accumulé chaque jour.
  4. Le 30 novembre, le montant de l’intérêt mensuel de novembre est calculé en additionnant chaque montant d’intérêt quotidien accumulé (15,07 $CA X 30 jours) = 452,10 $CA.

L’intérêt accumulé en novembre 2018 est de 452,10 $CA. Cette somme est versée dans le compte d’épargne Affaires de la HSBC le 1er décembre 2018.

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