Renseignements importants sur les comptes, les frais et les politiques

Cette page contient d’importants documents liés aux produits et services que vous avez à la HSBC.

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Brochure sur les frais de gestion s'appliquant aux comptes commerciaux

Pour connaître les frais de gestion en vigueur qui peuvent s'appliquer à votre compte commercial ou à une opération, veuillez consulter notre brochure «Frais de gestion s'appliquant aux comptes commerciaux».

Taux du jour

Pour consulter les taux du jour, veuillez cliquer ici

Confidentialité

Pour obtenir des renseignements au sujet de notre code de confidentialité, veuillez cliquer ici.

SADC

Pour obtenir des renseignements au sujet de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), veuillez cliquer ici.

Protection de vos dépôts (PDF, 84KB)

Pour répondre à vos plaintes

Pour obtenir des renseignements sur nos façons de procéder relatives aux plaintes, veuillez cliquer ici.

Déclaration relative à l'appariement

Le règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles est entré en vigueur le 1er avril 2007. L’instruction générale se rapportant au Règlement 24-101 fournit un cadre législatif qui permet d’assurer un traitement et un règlement efficaces, en temps opportun, des opérations institutionnelles. Les adhérents de CDS doivent fournir à leurs contreparties une déclaration écrite signée par un membre de la direction qui confirme qu’ils ont mis en place les processus et les procédures qui permettent l’appariement selon les limites prescrites.

Déclaration relative à l’appariement de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. (PDF)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur le règlement, veuillez communiquer avec le gestionnaire de votre relation ou la personne responsable des ventes institutionnelles.

Réforme des taux interbancaires (IBOR)

Les taux d’intérêt de référence, notamment le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR), le taux interbancaire européen (EURIBOR) ainsi que certains autres taux interbancaires offerts (IBOR) feront l’objet de modifications.

Ces modifications pourraient avoir une incidence à tout le moins sur le rendement actuel de certains de ces taux interbancaires ou encore y mettre fin, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les produits et services financiers de la HSBC que vous utilisez actuellement et ceux que nous offrirons ultérieurement.

Des organismes de réglementation et des groupes de travail des secteurs public et privé de plusieurs pays ont discuté des taux de référence qui pourraient remplacer les taux interbancaires; l’incertitude persiste toutefois en ce qui a trait à la disponibilité de ces taux et à l’incidence des modifications sur certains produits et services financiers en particulier.

Pour en savoir plus sur la compréhension actuelle de la HSBC sur la question, veuillez consulter les réformes relatives aux taux interbancaires (Remarque : Cette information est disponible en anglais seulement. La version en français canadien à venir sous peu).

Si vous avez d’autres questions, ou encore souhaitez obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre gestionnaire de relations bancaires local.

Ensembles de services HSBCnet

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Services Service complet Service de base Service Demande de renseignements PLUS
Comptes
Les comptes nationaux et les comptes internationaux dans la monnaie locale et en devises étrangères sont pris en charge.
Comptes de la HSBC nationaux
Comptes de la HSBC internationaux
Production de relevés – fonctions de production de relevés personnalisables avec ajouts facultatifs selon les besoins de votre entreprise
Services de base
Renseignements sur le compte
Récupération d’images de chèque
Alertes clients
Téléchargement de relevés et de fichiers (relevés électroniques et factures seulement) Avancé
Générateur de relevés
Services supplémentaires
Système de gestion des comptes clients
Production de relevés relativement au service d’impartition des chèques
Tableau de bord de gestion des liquidités
(réservé aux grandes sociétés)
Avis de transfert télégraphique
Opérations – exécution et surveillance de vos opérations bancaires courantes
Services de base
Paiements de factures
Paiements prioritaires et suivi des paiements
Obtention de taux
Service de saisie des dépôts à distance mobile
Service de règlement des taxes en ligne
Opposition à un chèque
Transfert entre comptes
Téléchargement de fichiers
Services supplémentaires
Transfert électronique de fonds
Services de commerce international
Saisie des dépôts à distance
Boîte postale de gros
Rapprochement des comptes et service Positive Pay
Décaissements internationaux
Transmission automatisée des fichiers
Administration
Gestion des utilisateurs et des comptes
Centre de messages
Les services de base et les services facultatifs peuvent être assujettis à des frais et à des documents supplémentaires. Veuillez consulter la brochure «Frais de gestion s’appliquant aux comptes commerciaux» pour obtenir de l’information détaillée sur la tarification.

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