Divulgation concernant les situations de conflits d’intérêts

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Importance de cette déclaration pour vous

Les services bancaires internationaux et marchés de la HSBC au Canada sont un secteur qui exerce ses activités par l’intermédiaire de la Banque HSBC Canada et de sa filiale en propriété exclusive, Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. Les représentants de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. (la «HSBC», «nous», «notre», «nos») offrent une vaste gamme de services à des clients institutionnels et à des entreprises, y compris la vente et la négociation de titres à revenu fixe. Dans le cadre de notre prestation de services et de produits, il y aura des situations où un conflit d’intérêts pourra survenir entre vous et nous. Ces situations peuvent être des conflits d’intérêts réels ou être perçues comme étant des conflits d’intérêts. Les conflits peuvent faire craindre que nous ou nos représentants agissions dans notre intérêt personnel ou professionnel et cherchions à réaliser un gain financier. Des conflits peuvent aussi survenir lorsqu’il y a divergence d’intérêts entre les clients, ce qui peut donner à croire que nous favoriserons un client ou un groupe de clients au détriment des autres.

Nous cherchons à éviter ou à réduire au minimum les conflits, dans la mesure du possible. Nous cherchons à éviter la discrimination entre les clients et le favoritisme réels ou perçus et à nous assurer qu’aucun client ne bénéficie d’un traitement de faveur lorsqu’il reçoit des produits ou des services financiers. Il est impossible d’éviter tous les conflits, notamment ceux qui sont inhérents à notre modèle d’affaires et à notre relation avec nos sociétés affiliées. Nous gérons toujours ces conflits en mettant en œuvre des contrôles qui nous paraissent efficaces.

La législation canadienne sur les valeurs mobilières exige que nous prenions des mesures raisonnables pour déterminer et gérer les conflits d’intérêts importants dans votre intérêt et de vous en informer. La présente déclaration décrit les conflits d’intérêts que nous jugeons importants lorsque nous et nos représentants vous fournissons des produits et des services financiers. Elle décrit aussi la façon dont nous gérons ces conflits pour réduire au minimum leurs répercussions et les risques pour vous et nos autres clients.

Lorsqu’il nous est impossible d’éviter un conflit d’intérêts, dans les situations où notre intérêt peut entrer en conflit avec le vôtre, nous nous efforcerons toujours de faire passer votre intérêt avant le nôtre. Vous pouvez donc être assuré que nous réglerons les conflits dans votre intérêt. De plus, il peut y avoir d’autres situations de conflits d’intérêts qui présentent des problèmes particuliers; dans de tels cas, nous vous fournirons des renseignements additionnels. Sauf indication contraire, voici comment nous gérons les conflits :

  • Nous évitons les conflits d’intérêts qui sont interdits par la loi ou qui ne peuvent faire l’objet d’une gestion efficace.
  • Nos représentants sont tenus de respecter diverses politiques et façons de procéder, grâce auxquelles nous nous assurons qu’ils adoptent des pratiques commerciales éthiques qui donnent la priorité aux clients. Ces politiques et façons de procéder comprennent notamment le code de déontologie, les politiques de lutte contre la subornation et la corruption et les façons de procéder connexes, ainsi que les exigences d’approvisionnement du Groupe HSBC. Notre processus de surveillance rigoureux permet d’assurer l’efficacité de ces politiques et façons de procéder.
  • Nous contrôlons ou gérons les conflits acceptables en séparant physiquement les différentes activités de l’entreprise et en limitant la circulation de l’information à l’interne.
  • Nous avons établi nos pratiques de rémunération de manière à éviter que nos représentants soient incités à vous recommander des produits ou des services particuliers ou subissent une influence en vue de vous faire de telles recommandations.
  • Nous nous efforçons de résoudre chaque conflit d’intérêts important dans votre intérêt.
  • Nous vous communiquons des renseignements sur les conflits d’intérêts que nous jugeons importants lorsque nous et nos représentants vous fournissons des produits et des services financiers, afin que vous puissiez déterminer de manière indépendante si ces conflits sont importants pour vous.

Conflits d’intérêts importants

La section qui suit traite des conflits d’intérêts que nous jugeons importants pour vous.

Conflits découlant de notre appartenance au Groupe HSBC

Nous faisons partie d’un groupe de sociétés apparentées appelé le Groupe HSBC, dont la société mère est HSBC Holdings plc, qui a son siège social à Londres, au Royaume-Uni. Dans le cadre de notre prestation de services et de produits, nous pouvons de temps à autre effectuer des opérations ou conclure des ententes avec d’autres membres du Groupe HSBC ou recevoir des services d’autres membres du Groupe HSBC ou d’autres personnes ou sociétés qui nous sont apparentées ou liées. Tous les membres du Groupe HSBC sont des entités distinctes les unes des autres, chacune disposant de systèmes de cloisonnement de l’information et de conformité robustes.

Certains de nos administrateurs et de nos dirigeants sont aussi des administrateurs et des dirigeants d’autres membres du Groupe HSBC. De plus, nous avons divers comités de gouvernance dont certains veillent aux affaires de plusieurs membres du Groupe HSBC et auxquels siègent des personnes provenant de ces entités. Nos administrateurs et nos dirigeants reçoivent une formation sur leurs responsabilités réglementaires et d’entreprise, notamment la gestion des situations de conflits d’intérêts découlant de l’exercice de fonctions au sein de plusieurs membres du Groupe HSBC.

Notre appartenance au Groupe HSBC, ainsi que les opérations que nous effectuons et les ententes que nous concluons avec d’autres membres du Groupe HSBC occasionneront des conflits d’intérêts; nous avons donc adopté des politiques et des façons de procéder en vue de déterminer et de traiter ces conflits. Nous effectuerons de telles opérations et conclurons de telles ententes uniquement lorsque les lois sur les valeurs mobilières applicables le permettront et lorsque nous jugerons que cela servira le mieux vos intérêts.

Dans tous les cas, nous reconnaissons que les conflits décrits dans la présente section peuvent donner l’impression que nous favoriserons les intérêts commerciaux des divers membres du Groupe HSBC. Il se peut donc que les produits et les services que nous vous fournissons par l’intermédiaire de ces membres ou que ceux-ci vous fournissent soient une source de préoccupation pour vous. Ces conflits d’intérêts et la manière dont nous les gérons pour nous assurer d’agir dans votre intérêt sont décrits ci-après.

Nos produits et nos services

Nous agissons à titre de courtier et de teneur de marché sur le marché des titres à revenu fixe. Sauf convention contraire, la HSBC traite avec les clients en tant que contrepartiste lors des opérations visant des titres à revenu fixe. Ce principe est respecté lorsque la HSBC répond à une demande de prix, fournit un prix indicatif, exécute l’ordre d’un client ou effectue une autre opération sur le marché. Le rôle des sociétés de tenue de marché comme la HSBC sur le marché des titres à revenu fixe peut occasionner des conflits d’intérêts entre ces sociétés et d’autres contreparties, notamment leurs clients, qu’il est impossible d’éliminer complètement.

En raison de nos activités sur le marché des titres à revenu fixe, nous sommes à tout instant susceptibles de participer à des opérations avec plusieurs clients, dont les intérêts individuels peuvent diverger de ceux de la HSBC ou d’autres clients. Dans le cadre des activités de négociation, le personnel de la HSBC chargé de la négociation peut anticiper une demande à court terme, prendre des positions en lien avec nos activités de gestion du risque et réduire au minimum les effets de l’exécution d’ordres sur le marché. Les activités de la HSBC ont pour but de constituer un stock suffisant pour lui permettre de servir ses clients.

Dans le cadre des activités que nous menons en tant que courtier en titres à revenu fixe et de teneur de marché, nous pouvons détenir des positions ou effectuer des opérations d’une manière qui ne correspond pas aux intérêts d’un client particulier, globalement ou relativement à certaines opérations. Nous pouvons, par exemple :

  • effectuer des opérations verbalement ou par voie électronique pour : 1) maintenir le stock aux fins de tenue de marché selon la demande prévue ou réelle des clients et 2) gérer le risque avant, pendant et après l’exécution de l’opération d’un client (notamment les opérations qui peuvent être liées à des prix de référence ou conclues à la date du calcul d’une référence ou vers cette date). Nos activités de tenue de marché et de gestion du risque tiendront compte de la taille des ordres et des conditions du marché. Lorsque nous recevons, ou qu’il est raisonnable de penser que nous recevrons, un ordre, nous pouvons mettre en place une couverture anticipatoire (si la réglementation et le marché le permettent) pour l’ordre que vous avez passé. Une telle opération peut influer sur le prix des instruments financiers;
  • en raison de nos activités de négociation, influer sur l’exécution de certaines positions ou opérations visant des titres à revenu fixe, comme les barrières et les ordres à cours limité, ou sur le niveau auquel les prix de référence des titres à revenu fixe sont établis, ce qui peut déclencher ou empêcher l’exécution d’opérations par les clients ou avoir une incidence défavorable sur le prix de ces opérations;
  • réaliser des profits ou des pertes en lien avec nos activités de négociation, y compris sans s’y limiter les activités de couverture anticipatoire;
  • recevoir plusieurs ordres visant les mêmes produits ou des produits connexes, notamment lorsque nous avons également des intérêts de négociation dans ces produits. De même, nous pouvons participer à des enchères pour le compte d’un ou de plusieurs clients et pour notre propre compte. Dans chaque cas, les intérêts du client peuvent être incompatibles avec nos intérêts ou ceux de nos autres clients. Nous usons généralement de notre pouvoir discrétionnaire pour gérer ces conflits (notamment en ce qui concerne l’exécution, le regroupement et la priorité des ordres et l’établissement des prix), ce qui peut à l’occasion nous empêcher d’effectuer l’ordre d’un client en partie ou en totalité ou avoir une incidence défavorable sur le prix auquel nous pouvons le faire;
  • agir à titre d’agent des calculs, d’agent d’évaluation, d’agent de garantie ou à un autre titre décisionnaire à l’égard des opérations, des modalités des opérations ou des données de référence des opérations que nous effectuons avec vous; lorsque nous exerçons de telles fonctions, nos intérêts financiers peuvent être contraires à vos intérêts;
  • nous ou nos sociétés affiliées pouvons détenir une participation ou un autre intérêt financier dans une plateforme de négociation sur laquelle des opérations sont effectuées ou dans une chambre de compensation par l’intermédiaire de laquelle des opérations sont compensées. De plus, nous pouvons avoir accès à une ou à plusieurs plateformes de négociation ou chambres de négociation, mais pas à d’autres. Dans chaque cas, nous ou nos sociétés affiliées pouvons tirer un avantage financier ou un autre avantage si les opérations sont exécutées sur une telle plateforme ou compensées par l’intermédiaire d’une telle chambre de compensation.

Lorsque nous menons ces activités, nous nous efforçons de réduire au minimum les incidences sur le marché dans la mesure où cela est compatible avec nos besoins et nos objectifs en matière de négociation et de gestion du risque.

Nous agissons régulièrement à titre d’agent de placement, de preneur ferme ou à un autre titre lors du placement de titres et recevons des honoraires des émetteurs ou d’autres tiers. Il se peut que nous ou nos sociétés affiliées ayons une relation de propriétaire, de prêteur, de banque d’investissement ou une autre relation avec l’émetteur de ces titres ou avec un porteur de titres vendeur, qui fait en sorte que cet émetteur ou ce porteur vendeur devient un «émetteur relié» ou un «émetteur associé» aux termes de la législation canadienne sur les valeurs mobilières. Conformément à cette législation, les émetteurs peuvent être tenus de fournir des renseignements précis sur ces relations et la rémunération que nous recevrons dans une notice d’offre (p. ex., un prospectus). 

Nous offrons desservices de financement d’investissement, des services-conseils et des services relatifs aux opérations bancaires.   Dans certains cas, nous ou d’autres membres du Groupe HSBC pouvons agir pour un ou plusieurs clients à la fois ou à plusieurs titres à la fois lors d’une opération précise, concurrente ou connexe et d’activités connexes sur les marchés financiers, y compris l’émission de nouveaux titres.  Lors de telles opérations, nous ou d’autres membres du Groupe HSBC pouvons obtenir des renseignements confidentiels sur un ou plusieurs clients. Nos représentants peuvent également entrer en possession d’information par suite de leur interaction ou de celle de la HSBC avec un client, ou en lien avec un actif particulier, qui pourrait être utilisée de façon inappropriée pour favoriser la promotion d’un produit ou d’une activité en particulier.  Par conséquent, nous, d’autres membres du Groupe HSBC ou nos autres divisions ou équipes pouvons avoir des intérêts qui sont contraires aux vôtres ou des obligations qui pourraient être incompatibles avec celles que nous avons envers vous.  

Nous nous sommes dotées de politiques et de façons de procéder raisonnablement conçues pour gérer et réduire le risque de survenance de tels conflits d’intérêts.  La HSBC a établi des règles et des façons de procéder qui contrôlent la circulation de l’information entre les divers membres du Groupe HSBC, entre différentes divisions au sein de ces entités juridiques et aussi entre les équipes chargées des opérations au sein de ces entités.  La HSBC tient par ailleurs des registres sur les conflits internes, consignant et évaluant tous les conflits transactionnels, structurels et personnels potentiels.  Dans ces registres sont également consignées les mesures de contrôle mises en place pour prévenir ou gérer chaque type de conflit. Ces registres font l’objet d’une surveillance et d’un examen réguliers par la haute direction de la HSBC.  Lorsque nous le jugeons nécessaire, nous gérons également les conflits en séparant physiquement les différentes fonctions et en mettant en place des systèmes de cloisonnement de l’information entre certains employés afin de limiter la circulation de l’information à l’interne.  Les façons de procéder et mesures de contrôle mises en place par la HSBC ne suffisent pas toujours à éviter qu’un conflit d’intérêts potentiel nuise aux intérêts d’un client. Dans pareilles situations, la HSBC peut juger qu’il est approprié de divulguer le conflit d’intérêts potentiel au client et de demander son consentement avant d’aller de l’avant. Cependant, la HSBC peut refuser d’agir ou cesser d’agir dans toute situation qui pourrait nuire aux intérêts d’un client.

Décisions internationales de la HSBC

Le Groupe HSBC peut prendre, dans son intérêt commercial, des décisions ayant une incidence sur nos activités et sur les produits et services que nous vous offrons. Nous sommes tenus de respecter la législation canadienne sur les valeurs mobilières et aucune décision du Groupe HSBC n’aura de conséquence sur notre conformité à cet égard. Nous gérerons un tel conflit conformément à nos politiques et à nos façons de procéder qui visent à faire passer les intérêts de nos clients en premier et à respecter la législation canadienne sur les valeurs mobilières.

Nos représentants touchent une rémunération qui peut comprendre un salaire de base et une rémunération variable établie en fonction d’un certain nombre de critères de rendement. Le calcul de cette rémunération ne tient pas compte du rôle joué par le représentant dans la présentation de produits ou de services de placement appropriés offerts par nos sociétés affiliées au Canada. De plus, nous ou nos sociétés affiliées n’offrons pas d’incitatifs (comme des articles ou des événements d’entreprise) à nos représentants qui facilitent la vente de produits ou de services de placement que nous offrons. Nos représentants peuvent avoir un lien personnel ou professionnel avec des clients, mais ne sont pas autorisés à leur accorder un traitement de faveur.

Opérations personnelles et code de déontologie

Nous avons mis en place une politique relative à la négociation dans un compte personnel et un Énoncé des principes de l’entreprise et code de déontologie, conçus pour faire en sorte que nos représentants agissent conformément aux lois sur les valeurs mobilières et aux autres lois applicables, qu’ils agissent dans notre intérêt et celui de nos clients, qu’ils évitent les conflits d’intérêts réels ou potentiels et qu’ils ne participent pas à des opérations personnelles sur titres qui sont interdites par la loi, notamment les délits d’initiés, ou qui ont un effet négatif sur nos clients.

Nos représentants, dirigeants et administrateurs font passer les intérêts de nos clients avant les leurs. Nos politiques interdisent à nos représentants d’effectuer certaines opérations personnelles, y compris des opérations spéculatives, et de participer à un club de placement ou à une opération susceptible de donner l’impression que nous ou nos représentants commettons un acte répréhensible. De plus, il est interdit à toute personne qui détient ou qui est capable de consulter de l’information non publique concernant les avoirs en portefeuille, les activités de négociation ou les programmes d’investissement continu de nos clients d’utiliser cette information à son propre avantage direct ou indirect ou d’une manière qui ne correspond pas aux intérêts de nos clients. Ces personnes doivent aussi éviter de se servir de leurs fonctions pour obtenir un traitement de faveur ou profiter d’occasions de placement qui ne sont habituellement pas offertes à nos clients ou au public. Elles ont le droit d’effectuer uniquement les opérations personnelles visées par notre politique relative à la négociation dans un compte personnel, à condition d’avoir reçu l’approbation de leurs supérieurs hiérarchiques et de l’équipe mondiale responsable de la négociation dans un compte personnel de la HSBC afin de s’assurer que l’opération en question n’entrera pas en conflit avec l’intérêt de nos clients.

Activités professionnelles extérieures

Nos dirigeants et nos représentants peuvent participer, à l’occasion, à des activités professionnelles extérieures, par exemple en occupant un poste d’administrateur au sein d’un conseil d’administration, en participant à des événements communautaires ou en se consacrant à des champs d’intérêt personnels. Les politiques que nous avons adoptées exigent que les représentants et dirigeants divulguent, avant d’entreprendre une activité professionnelle extérieure, les situations qui peuvent engendrer un conflit d’intérêts afin que nous puissions déterminer la façon dont nous gérerons ce conflit. Avant d’entreprendre une activité professionnelle extérieure, les employés doivent toujours obtenir l’autorisation d’un superviseur concerné conformément à nos politiques.

Cadeaux et divertissements

Il est interdit à nos dirigeants et à nos représentants d’accepter des cadeaux et des invitations à des divertissements au-delà de ce que les pratiques commerciales et les lois applicables considèrent comme raisonnables. Nous établissons des plafonds à l’égard des cadeaux et des divertissements permis pour éviter que ceux-ci puissent être perçus comme pouvant influer sur la prise de décisions.

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