16 octobre 2018

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada donne lieu à la fois à des occasions et à des défis

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) récemment signé pour remplacer l’ALENA rassure les entreprises en ce qui a trait aux investissements à l’approche de 2019, selon David Watt, économiste en chef − Canada, à la Banque HSBC Canada. Cependant, les entreprises canadiennes qui espèrent commencer à exporter ou exporter davantage à la faveur de l’AEUMC devraient aussi tenir compte de l’évolution du contexte du commerce international.

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«Il y a à la fois davantage d’occasions et de défis, affirme M. Watt. Le Canada a conclu une entente de libre-échange avec l’Union européenne [l’Accord économique et commercial global], est en voie d’approuver des accords de libre-échange avec de nombreux pays asiatiques et a maintenant aussi l’AEUMC. Les entreprises canadiennes disposent de nombreuses occasions de profiter de la diminution des barrières commerciales. Cependant, elles doivent agir et en tirer avantage. Elles ont encore de nombreux défis à surmonter sur le plan concurrentiel.»

M. Watt fait remarquer que le Canada et le Mexique continueront d'avoir un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États par l'entremise de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), qui remplace le Partenariat transpacifique depuis le retrait des États-Unis.

Par ailleurs, il estime que l’ALENA était préférable à l’AEUMC pour le Mexique, étant donné ses concessions dans certains secteurs, notamment dans celui de l’automobile, avec les nouvelles règles d’origine.

«Néanmoins, la diminution de l’incertitude commerciale cadre bien avec notre opinion selon laquelle une reprise des investissements aura une incidence positive sur la croissance du PIB d’ici la fin de 2018 et en 2019, après avoir connu une contraction en 2017», ajoute M. Watt.

Pour ce qui est des États-Unis, il mentionne que les nouvelles règles d’origine pour le secteur de l’automobile ne s’appliqueront que graduellement à partir de 2020. Par conséquent, elles ne devraient pas avoir beaucoup d’incidence à court terme sur la production et n’influeront que graduellement sur les décisions d’investissement des fabricants d’automobiles.

M. Watt ajoute que de nombreuses dispositions de l’AEUMC sur la propriété intellectuelle concordent grandement avec le PTPGP, notamment celles sur l’allongement de la durée de la protection de brevets pharmaceutiques et du droit d’auteur, qui s’apparentent étroitement à des dispositions contenues dans le PTPGP et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Selon le gouvernement canadien, l’AEUMC resserrera les solides liens économiques entre les trois pays et soutiendra de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne1 .

Le gouvernement canadien ajoute que l’accord inclut des résultats importants pour les travailleurs et les communautés du Canada dans des domaines comme la main-d’œuvre, l’environnement, le commerce automobile, le règlement des différends, la culture, l’énergie, l’agriculture et l’agroalimentaire. De plus, l’accord reconnaît l’importance du commerce progressiste et inclusif et renferme des dispositions sur l’égalité des sexes et les droits des peuples autochtones. Voici quelques-uns des principaux éléments de l’AEUMC soulignés par le gouvernement canadien 2 :

Facilitation du commerce de marchandises

L’ALENA original prévoyait l’élimination de pratiquement tous les tarifs douaniers entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, à quelques exceptions près. L’AEUMC maintient ces avantages et fait en sorte que presque tous les échanges commerciaux effectués dans le cadre de l’AEUMC resteront exempts de tarifs.

Règlement des différends

En ce qui concerne les désaccords, l’AEUMC continue d’offrir au Canada des voies de recours juridiques identiques à celles de l’ALENA. Celles-ci comprennent :

  • Conservation de la capacité de faire appel aux groupes spéciaux binationaux pour résoudre des différends dans des dossiers liés aux droits compensateurs et antidumping, ce qui est d’une importance cruciale en vue de conserver les résultats en matière d’accès au marché et de défendre les intérêts du Canada dans les cas de recours commerciaux.
  • Conservation du mécanisme de règlement des différends entre États de l’accord initial et amélioration de certains éléments de ce processus sur les plans de la transparence et des délais.

Secteur de l’automobile

Les nouvelles règles d’origine pour le secteur de l’automobile requièrent des niveaux de contenu nord-américain plus élevés afin de stimuler la production et l’approvisionnement en Amérique du Nord. L’AEUMC renferme plus particulièrement les dispositions suivantes :

  • Hausse du seuil prévu à l’AEUMC pour le contenu en valeur régionale des voitures, de 62,5 % à 75 %;
  • Exigences de contenu plus strictes pour les pièces de base comme les moteurs et les transmissions;
  • Emploi d’acier et d’aluminium nord-américains s’établissant à 70 %;
  • Nouvelle prescription concernant la proportion en main-d’œuvre selon laquelle de 40 % à 45 % des activités de fabrication automobile (coûts de fabrication, assemblage, recherche et développement, et technologie de l’information) doivent être réalisées par des travailleurs gagnant au moins 16 dollars américains de l’heure.

Selon le gouvernement canadien, le nouvel accord pourrait accroître la fabrication d’automobiles en Amérique du Nord, notamment au Canada, et offrir des occasions d’approvisionnement supplémentaires pour les producteurs de pièces canadiens .3

Main-d’œuvre

L’AEUMC prévoit également un chapitre robuste sur la main-d’œuvre, qui sera assujetti au mécanisme de règlement des différends. Ce chapitre vise à rehausser et à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans la région de l’AEUMC et contient des engagements pour garantir que les lois et politiques nationales protègent les principes et droits fondamentaux et droits du travail.

Environnement

Un chapitre complet sur l’environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, vise à uniformiser les règles du jeu en veillant à ce qu’aucune des parties n’abaisse ses mesures de protection pour attirer des échanges commerciaux ou des investissements. Ce chapitre prévoit aussi de nouveaux engagements en vue de relever les défis environnementaux à l’échelle mondiale comme le commerce illicite d’animaux sauvages, les pêches illégales et l’épuisement des stocks de poissons, la sauvegarde des espèces en péril, la protection de la biodiversité, les substances appauvrissant la couche d’ozone et la pollution marine.

Marchés publics

Le Canada et les États-Unis conserveront leur capacité de soumissionner dans le cadre de projets de marchés publics de l’autre pays, notamment au niveau infranational, dans le respect de leurs obligations en vertu de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP).

Propriété intellectuelle

Les parties ont convenu d’inclure un chapitre complet et actualisé sur la propriété intellectuelle, qui contient des obligations en matière de droit d’auteur et des droits connexes, de marques de commerce, d’indications géographiques, de dessins industriels, de brevets, de protection des données relatives aux produits pharmaceutiques et aux produits chimiques employés dans l’agriculture, de secrets commerciaux et d’application des droits de propriété intellectuelle.

Agriculture

L’AEUMC préservera les engagements actuels en matière d’agriculture entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et aidera à consolider une industrie déjà hautement intégrée. Bien que le Canada ait réalisé un certain nombre de gains dans le domaine de l’agriculture, il a convenu de quelques concessions sur les produits laitiers.

M. Watt affirme que les incidences de l’AEUMC ne devraient pas se faire sentir avant 2019, mais il ajoute que «nous devrons surveiller étroitement les mesures de la confiance des entreprises au cours des prochains mois».

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  1. Notes d’information sommaire : L’Accord États-Unis-Mexique-Canada http://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/usmca-aeumc/summary-sommaire.aspx?lang=fra
  2. Notes d’information sommaire : L’Accord États-Unis-Mexique-Canada http://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/usmca-aeumc/summary-sommaire.aspx?lang=fra
  3. Notes d’information sommaire : L’Accord États-Unis-Mexique-Canada http://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/usmca-aeumc/summary-sommaire.aspx?lang=fra

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Publié par la Banque HSBC Canada (la «HSBC»)

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