30 juillet 2020

L’ACEUM est maintenant en vigueur et voici ce que les entreprises canadiennes devraient savoir

Vous avez des questions? Vous êtes prêt à commencer?

Qu’on l’appelle AEUMC, ACEUM ou ALENA 2.0, le nouvel accord commercial international de l’Amérique du Nord est entré en vigueur le jour de la fête du Canada, dans un contexte de pandémie mondiale qui a causé d’importantes perturbations commerciales sur notre continent et partout dans le monde. Même si les frontières entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ont été fermées aux voyages non essentiels, les échanges commerciaux se sont poursuivis, mais plus lentement que d’habitude, le commerce total au-delà du 49e parallèle ayant diminué de 23,4 milliards de dollars au cours du seul mois d’avrili.

Même si la pandémie a touché presque toutes les entreprises du pays, ce n’est pas seulement la COVID-19 qui a mis l’économie canadienne en difficulté. Selon David Watt, économiste en chef de la Banque HSBC Canada, avant la pandémie, le Canada était déjà confronté à de grandes difficultés économiques, en raison de la baisse des prix du pétrole et de la hausse de l’endettement des ménages (qui est maintenant le plus élevé des pays du G7).

Un nouvel accord commercial contribuera-t-il à insuffler aux trois économies un élan dont elles ont grandement besoin? Et qu’est-ce que cela signifie pour les PME canadiennes qui cherchent à accroître leur présence commerciale internationale? Voici quelques changements importants qui auront une incidence sur la façon de faire des affaires dans le corridor nord-américain.

Nouveau chapitre consacré au soutien des PME

Les PME sont l’épine dorsale de l’économie canadienne, employant 10,5 millions de personnes (90 % de la main-d’œuvre du secteur privé). En 2017, 81 % des entreprises canadiennes ont exporté leurs biens aux États- Unis, les PME représentant 97 % de ces entreprises. Au total, ces exportations se sont chiffrées à 149,5 milliards de dollarsii.

En vertu de l’ACEUM, le chapitre 25 est spécialement consacré au soutien des PME tout au long de l’accord. Cela comprend la coopération pour accroître les occasions de commerce et d’investissement, par exemple en mettant l’accent sur la promotion des PME canadiennes appartenant à des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones et autres. De plus, l’accord prévoit un dialogue continu avec les PME de tous les pays afin qu’elles y participent et qu’elles donnent leurs commentaires aux représentants élus pour faciliter la mise en œuvre et la modernisation de l’accord commercial au fil du temps.

Enfin, l’accord crée un comité composé de représentants gouvernementaux de chaque pays qui se concentre sur les questions relatives aux PME. Le comité aidera les PME canadiennes à cerner les occasions offertes par l’ACEUM afin qu’elles puissent tirer pleinement parti des nouvelles dispositions de l’accord et aider les exportateurs à établir de meilleurs partenariats à l’échelle du continent au moyen de séminaires, d’ateliers et de webinaires.

Concurrence accrue pour les entreprises de commerce électronique canadiennes

Afin de faciliter le commerce de biens qui entrent au Canada, l’ACEUM apporte des changements au seuil de minimis actuel. Depuis le 1er juillet, l’exception de minimis pour les envois par messagerie express passe à 150 $ pour les droits et à 40 $ pour les taxes et s’applique aux biens provenant de tous les pays, pas seulement des États-Unis ou du Mexique.

Par le passé, les consommateurs canadiens pouvaient y penser à deux fois avant d’acheter à l’extérieur du Canada pour éviter les droits et taxes, mais cette nouvelle règle accroîtra la concurrence pour les entreprises canadiennes de commerce électronique qui vendent leurs produits au pays.

Les agriculteurs américains ont obtenu un meilleur accès au marché laitier canadien

L’industrie laitière canadienne emploie plus de 24 000 personnes et contribue pour 18 milliards de dollars à l’économie du pays chaque année. Les agriculteurs américains ont maintenant accès à 3,6 % du marché laitier canadien, qui n’était auparavant offert qu’aux agriculteurs canadiens, une mesure que de nombreux intervenants de l’industrie considèrent comme une manœuvre potentiellement néfaste pour l’emploi. Certains producteurs estiment que l’accès accru accordé aux concurrents américains pourrait faire perdre 240 millions de dollars à l’industrieiii.

Reconnaissant les préoccupations de l’industrie, le gouvernement canadien a indiqué qu’il offrira une certaine forme de compensation aux producteurs laitiers, mais la nature exacte de cette compensation reste à déterminer.

Conséquences du nouvel accord pour le secteur canadien de l’automobile

Selon Matti Suomalainen, responsable en chef du secteur de l’automobile à la Banque HSBC, l’accord commercial trilatéral prévoit la fabrication d’un plus grand nombre de pièces d’automobile en Amérique du Nord, ce qui aura pour effet de resserrer la chaîne d’approvisionnement du continent. Par exemple, en vertu de l’ACEUM, 75 % de la valeur du contenu utilisé pour fabriquer des voitures doit provenir de l’Amérique du Nord, une forte hausse par rapport aux 62,5 % exigés aux termes de l’ALENA. Cela devrait entraîner une diminution de la dépendance à l’égard des chaînes d’approvisionnement asiatiques et européennes pour les pièces d’automobile.

Une disposition en particulier pourrait être favorable aux fabricants de pièces d’automobile canadiens. En vertu de l’ACEUM, au moins 30 % d’un véhicule doit être fabriqué par des employés qui gagnent plus de 16 $US l’heure, ce qui éloignera une partie du secteur manufacturier du Mexique. Bien des gens disent que cette clause aidera à maintenir les emplois dans le secteur des pièces d’automobile au Canada, mais cela pourrait entraîner une augmentation des prix des véhicules.

Mécanisme de règlement des différends en vertu de l’accord trilatéral et clause crépusculaire

Le chapitre 19, qui permet au Canada, aux États-Unis et au Mexique de contester mutuellement les droits antidumping et compensateurs devant un comité d’arbitrage, demeure en vigueur en vertu de l’ACEUM. On entend par cas d’antidumping la situation où un pays bloque les importations d’un autre pays en raison d’accusations de pratiques commerciales déloyales. Les États‑Unis avaient demandé que cette disposition soit supprimée, ce qui aurait compliqué la contestation par des organisations canadiennes devant les tribunaux américains.

La nouvelle clause crépusculaire stipule que l’accord expirera après 16 ans et qu’il fera l’objet d’un examen tous les six ans, après quoi les trois nations décideront de le prolonger ou non.

Même si l’ACEUM ne réécrit pas entièrement les règles du commerce international canadien, il comporte de nouvelles considérations et un besoin renouvelé de comprendre leur incidence sur les activités transfrontalières.

Communiquez avec la HSBC pour en savoir plus sur la façon dont votre entreprise peut se préparer et profiter de ces nouvelles occasions dans le corridor nord-américain. 

iCBC.ca, le 4 juin 2020. Canada's trade deficit doubled to $3.3B in April as COVID-19 walloped imports and exports (Le déficit commercial du Canada a doublé pour atteindre 3,3 G$ en avril, car la COVID-19 a frappé les importations et les exportations).
iiGouvernement du Canada, Petites et moyennes entreprises
iiiCBC.ca, 28 avril 2020. Canada's dairy processors stand to lose $100M if USMCA takes effect July 1: senator (Les transformateurs laitiers canadiens pourraient perdre 100 M$ si l’AEUMC entre en vigueur le 1er juillet : un sénateur).

 

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