Politiques et frais de gestion relatifs aux comptes de la HSBC

Frais de gestion s'appliquant aux comptes commerciaux

Pour connaître les frais de gestion pouvant s’appliquer à votre compte commercial ou à une opération en particulier, veuillez consulter notre brochure Frais de gestion s’appliquant aux comptes commerciaux.

Déclaration relative à l'appariement

Le règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles est entré en vigueur le 1er avril 2007. L’instruction générale se rapportant au Règlement 24-101 fournit un cadre législatif qui permet d’assurer un traitement et un règlement efficaces, en temps opportun, des opérations institutionnelles. Les adhérents de CDS doivent fournir à leurs contreparties une déclaration écrite signée par un membre de la direction qui confirme qu’ils ont mis en place les processus et les procédures qui permettent l’appariement selon les limites prescrites.

Déclaration relative à l’appariement de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. (PDF)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur le règlement, veuillez communiquer avec le gestionnaire de votre relation ou la personne responsable des ventes institutionnelles.

Normes relatives aux chèques

Pour consulter les normes relatives aux chèques, veuillez cliquer ici.

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