18 mars 2015, Connexions Globales HSBC

Premiers pas en matière de législation douanière

Les exportateurs canadiens génèrent des centaines de milliards de dollars par an. Cela dit, avant qu’une entreprise puisse exporter, elle doit se renseigner sur les exigences documentaires et comprendre les risques potentiels.

Les entreprises qui étendent leurs activités à l’étranger peuvent en tirer d’énormes avantages, financiers et autres. Toutefois, avant de pouvoir franchir ce cap, elles doivent apprendre à se conformer aux exigences complexes de la législation douanière internationale.

En 2011, les exportations représentaient environ un tiers du produit intérieur brut du Canada, soit 374 milliards de dollars, selon Industrie Canada. Les grandes entreprises comptaient pour près de 60 % des exportations totales et les moyennes entreprises, pour 16 %.

«Le marché canadien est petit, c’est pourquoi les entreprises canadiennes doivent étendre leurs activités hors de nos frontières, indique Jeff Brownlee, vice-président des affaires publiques et des partenariats au sein de Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC), une association commerciale et industrielle. Les entreprises ont pu tirer une bonne leçon de la récession, c’est qu’il est judicieux de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.»

Les États-Unis sont toujours le plus grand marché d’exportation canadienne, suivis de la Chine, du Royaume-Uni, du Japon et du Mexique. Les accords commerciaux conclus entre le Canada et certaines régions, notamment les États-Unis et l’Asie, permettent de faire en sorte que les produits qui y sont exportés bénéficient d’une réduction des droits de douane.

Chaque pays industrialisé dispose de ses propres lois et réglementations douanières, ce qui signifie que les entreprises canadiennes envisageant d’étendre leurs activités à l’étranger doivent faire les recherches nécessaires afin d’éviter toute pénalité douanière ou tout retard à la frontière.

«Il n’en faut pas beaucoup pour qu’une cargaison soit retardée, voire complètement détruite, explique Jeff Brownlee. Nous vivons dans un monde où tout s’enchaîne rapidement, donc tout retard engendre des conséquences pour la chaîne d’approvisionnement.»

Voici un aperçu de ce que les entreprises doivent faire avant d’envisager d’exporter leurs produits :

Mettre la priorité sur les tâches administratives

Pour que les marchandises soient livrées à temps, il est crucial de remplir les bons documents. Les entreprises canadiennes envisageant de se lancer dans l’exportation doivent s’inscrire en tant qu’exportateurs auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une fois inscrites, elles doivent remplir le formulaire de déclaration d’exportation B13A, conformément aux exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Statistique Canada.

En 2015, les entreprises envisageant d’exporter des marchandises par avion devront également obtenir le statut d’expéditeur enregistré conformément au programme de sûreté du fret aérien de Transport Canada, selon Ruth Snowden, directrice générale de l’Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC), un groupe industriel.

En outre, chaque pays dispose de ses propres exigences et formulaires de déclaration en matière d’importation. En fonction des marchandises et du pays, les entreprises canadiennes pourraient avoir besoin de documents d’évaluation de l’application des droits et de certificats sanitaires. Elles pourraient devoir se conformer à des exigences particulières pour l’expédition de conteneurs. Quelles que soient les exigences, respectez-les au pied de la lettre afin de réduire au minimum les risques de problèmes.

«Vous faites affaire avec des pays partout dans le monde et aucune législation douanière n’est la même, c’est pourquoi il est important de faire les recherches nécessaires, souligne Jeff Brownlee, vice-président de MEC. Les agents douaniers disposent d’un certain pouvoir discrétionnaire quant à l’interprétation de la loi, ainsi, l’application de celle-ci peut varier selon l’agent sur lequel vous tombez.»

Faire appel à un professionnel

Les grandes entreprises peuvent exporter suffisamment de marchandises pour remplir leur propre navire de ligne et avoir un expert à l’interne pour gérer les questions de logistique. Cela dit, ce ne sont pas toutes les entreprises qui expédient de grandes quantités de marchandises ou qui disposent d’un personnel qualifié pour se conformer à la législation douanière dans le monde. Ce type d’exportateurs pourrait éviter des erreurs coûteuses en faisant appel à un transitaire, à un courtier en douane ou à un consultant en douane. Beaucoup de PME y ont recours, d’après Martha Goncalves, directrice des services d’experts-conseils au sein de Farrow, une société qui offre des services de courtage et des services-conseils en douane, des services de transit international et d’autres services connexes dans le monde.

«Étant donné la complexité du commerce international, il est toujours préférable d’obtenir des conseils auprès d’un expert en la matière, notamment un avocat en commerce international», explique Martha Goncalves.

«Les experts peuvent aider les entreprises à prévoir les problèmes d’ordre politique qui pourraient retarder une cargaison à une frontière ou à comprendre la manière dont les marchandises pourraient être endommagées pendant le transport dans un wagon couvert ou dans un conteneur maritime», ajoute Ruth Snowden, directrice générale de l’ATIC. Ils peuvent également aider les entreprises à soumettre les documents adéquats et à s’adapter aux nouvelles réglementations douanières à mesure qu’elles changent. En règle générale, les transitaires ont un bureau ou un agent dans le pays de destination des marchandises pour veiller à ce qu’elles arrivent à bon port.

«Cela vaut la peine de payer un expert avant de procéder à une exportation, car le temps c’est de l’argent, expose Jeff Brownlee. Si vous n’arrivez pas à livrer la marchandise à temps et là où elle doit parvenir, il y a des chances que votre concurrent, lui, y parvienne.»

Prévoir les problèmes potentiels

Même si une entreprise fait tout le nécessaire, elle n’a aucune garantie que tout se déroulera comme prévu. Il se peut que des marchandises entreposées à un port soient sélectionnées au hasard pour une inspection avant de quitter le pays. «Vous pouvez manquer le départ d’un navire et prendre un retard de plusieurs semaines», indique Ruth Snowden. Les inspections ne coûtent rien. Toutefois, il est possible que l’entreprise doive débourser plusieurs milliers de dollars pour déplacer un conteneur sélectionné pour une inspection au port, pour l’en sortir, pour l’ouvrir et pour le refermer. «S’il s’agit d’un conteneur partagé, l’entreprise doit tout de même payer sa quote-part des coûts, et pourtant, beaucoup d’exportateurs ne s’en rendent pas compte», souligne Ruth Snowden.

Exporter comprend également des risques. Les marchandises peuvent tomber d’un navire, être heurtées par un chariot élévateur à fourche ou être endommagées d’une autre manière au cours du transport. «Les experts en douane peuvent vous aider à mettre le doigt sur les risques potentiels liés au transfert et à trouver des solutions pour en réduire certains», indique Martha Goncalves. Elle ajoute que le fait de souscrire une assurance est également une idée judicieuse afin que l’entreprise soit couverte pour les dommages potentiels.

L’acheteur des biens exportés peut exercer des pressions sur l’exportateur afin que celui-ci effectue la livraison le plus rapidement possible. Cela dit, donner des dates de livraison irréalistes peut être à double tranchant si les produits sont retenus aux douanes ou si la livraison de la cargaison est retardée. Jeff Brownlee conseille plutôt de prévoir un délai supplémentaire en aval et de procéder à des essais avant d’expédier une grosse cargaison de produits coûteux. «Votre première exportation dans un pays ne devrait jamais être la cargaison la plus importante, recommande Jeff Brownlee. Commencez par une plus petite cargaison afin de réduire au minimum vos pertes au cas où il y aurait un problème.»

Demander des conseils à des professionnels

Dans la mesure où les renseignements fournis dans cet article sont d’ordre général, nous recommandons aux entreprises envisageant d’exporter de consulter leurs conseillers professionnels avant toute chose.

Le marché canadien est petit, c’est pourquoi les entreprises canadiennes doivent étendre leurs activités hors de nos frontières.

Jeff Brownlee, vice-président des affaires publiques et des partenariats au sein de Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)

Remarques

Les renseignements fournis ne sont pas nécessairement exhaustifs et ne sauraient être interprétés comme des conseils professionnels de nature financière, juridique, fiscale ou autre. Vous ne devriez pas agir sur la foi de cette information sans avoir obtenu les conseils d'un professionnel. Le présent document a été préparé avec soin, mais la HSBC ne peut garantir, ni s'engager à déclarer (explicitement ou implicitement) que ces renseignements sont exacts et complets. Les renseignements présentés dans ce document peuvent être modifiés sans préavis.

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Publié par la Banque HSBC Canada (la «HSBC»)
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